AVIS D’ÉLECTION 2023-09-22

MOT DE LA PÉSIDENTE D’ÉLECTION

Assemblée générale extraordinaire des membres

05 octobre 2023

Je me présente Émilie Martin, Conseillère en soins infirmier au CISSS-CA, Axe Nord.

J’ai accepté le mandat de présidente du Comité d’élection compte tenu du fait que ce poste est resté vacant lors de la dernière période d’élection des membres de ce comité à l’assemblée générale de l’automne dernier;

J’ai débuté mes fonctions le 21 septembre 2023;

Comme présidente du Comité d’élection, je ne peux poser ma candidature à aucun poste. J’agi de façon impartiale, avec intégrité, transparence et en respectant la confidentialité quant au nombre de votes reçus par chacune des candidates.

Mon mandat est d’organiser et de surveiller les élections;

Tel que prévu aux statuts et règlements du Syndicat :

  • Les élections aux différents postes ont lieu dans les 4 mois précédent la fin de l’année financière. Nous sommes actuellement dans cette période;
  • Le processus électoral s’est donc enclenché au début du mois de septembre par la préparation des avis d’élections et des périodes de votes;
  • Pour permettre au plus grand nombre possible de membres d’exercer leur droit de vote, les dates du scrutin ont été fixées au 21 et 28 octobre 2023;
  • Les avis d’élection ont été envoyés le 22 septembre dernier conformément aux statuts et règlements, soit au moins vingt (20) jours avant la date fixée des élections. Ils ont été annoncés sur le site web du SPSCA et via un courriel à tous les membres du syndicat;
  • Les postes en élections sont ceux tel qu’il est prévu à l’article 60 des statuts et règlements;
    • Au Comité exécutif :
      • Le poste de Présidente Adjointe
      • Le poste de Trésorière
      • Le poste de Vice-présidente Axe Nord
      • Le poste de Vice-présidente Axe Sud
    • Aux fonctions d’agente syndicales
      • 3 postes au bureau de Lévis
      • 2 postes au bureau de Beauce-Etchemins
      • 2 postes au bureau de Montmagny
      • 2 postes au bureau de Thetford Mines
    • Au comité d’élection
      • 1 poste de présidente
      • 1 membre Axe Nord
      • 1 membre Axe Sud
      • 1 substitut Axe Nord
      • 1 substitut Axe Sud
    • Comité de Vérification interne
      • 1 membre de l’Axe Sud
      • 1 substitut Axe Nord
      • 1 substitut Axe Sud
  • Les candidatures ont été affichées sur le site web du SPSCA au fur et à mesure qu’elles ont été reçues et après vérification de leur éligibilité. En effet, pour pouvoir poser sa candidature à un poste il faut être membre en règle du syndicat, avoir signé sa carte d’adhésion au Syndicat, avoir l’appui de deux membres en règles du syndicat et avoir signé le formulaire de mise en candidature;
  • La période de mises en candidatures s’est étendue sur une période de dix (10) jours soit du 22 septembre 2022 à 12h jusqu’au 02 octobre 2023 à 12h.
  • Chaque candidate a déjà été avisée de son élection par acclamation ou de la tenue d’élection au poste sur lequel elle a posé sa candidature
  • En fonction de ces résultats :
    • Sont élues par acclamation :
      •  Au poste de Présidente Adjointe : Mme. Patricia Pouliot
      • Au poste de Trésorière : Mme. Jessica St-Hilaire-Bouchard
      • Au poste de Vice-présidente Axe Nord : Mme. Audrey Labbé
      • Au poste de Vice-présidente Axe Sud: Mme. Rébecca Roy
      • Au poste d’agent syndical secteur de Lévis : Mme Monique Thérien, Mme Jessica Falardeau, M. Jean-Mathieu Bourgouin
      • Au poste d’agent syndical secteur de Montmagny : M. Keven Cloutier, M. Cherki Rakid
    • Aucune candidature n’a été déposée pour les postes d’agente syndicale secteur Thetford Mines. Tous les postes demeurent vacants.
    • Aucune candidature n’a été déposée pour les postes du Comité d’élection. Tous les postes demeurent vacants.
    • Aucune candidature n’a été déposée pour les postes du Comité de Vérification interne. Tous les postes demeurent vacants.
  • Il y aura donc des élections au poste suivant où 2 membres devront être élus :
    • Agente syndicale secteur Beauce-Etchemins. Les candidates en élections sont :
      • Mme. Audrey Lagrange-Hébert
      • Mme Sarah Lamontagne
      • Mme Véronique Bérubé-Veilleux

Le nom des candidates ainsi que leur texte de présentations seront toujours disponibles sur le site web du SPSCA sous l’onglet Élection 2023.

Les candidates en élections doivent faire la promotion de leurs candidatures dans le respect des personnes, sans utiliser de langage grossier, agressif ou diffamatoire et la présidente d’élection peut en tout temps intervenir auprès d’une candidate qui ne respecterait pas ces règles.

  •  Pour permettre au plus grand nombre possible de membres d’exercer leur droit de vote, les dates du scrutin ont été fixées au 21 octobre et 28 octobre 2021 aux endroits suivants :
    • 21 octobre : Ste-Marie, Centre Caztel entre 16hrs30 et 18hrs
    • 28 octobre : Lévis, Centre des congrès de Lévis, entre 16hrs30 et 18hrs

Si vous avez des questions ou des commentaires en lien avec cette présente élection, n’hésitez pas à m’interpeller. Il me fera plaisirs de communiquer avec vous et d’y répondre.

Merci beaucoup, Syndicalement vôtre.

Émilie Martin, Présidente d’élection,

[email protected]

(581) 982-9072

Présidente adjointe   Voir les candidates

Les rôles et responsabilités de la Présidente adjointe :

  1. Travaille en collaboration avec la présidente et la supporte dans l’exécution des mandats.
  2. En l’absence de la présidente, la présidente adjointe la remplace avec les mêmes pouvoirs et devoirs.
  3. Prend en charge la gestion du personnel salarié et s’assure du bon fonctionnement des relations au sein du groupe de militantes élues.
  4. Supporte la secrétaire et la trésorière dans l’exécution de leurs tâches et mandats respectifs.
  5. Interagit avec les médias au besoin.
  6. Assiste aux instances de la Fédération.
  7. Signe les procès-verbaux des assemblées ainsi que les rapports financiers.
  8. Signe les chèques en l’absence de la trésorière conjointement avec l’une des autres signataires bancaires autorisés.
  9. Exécute tous les mandats qui lui sont dévolus par la présidente.
  10. Se voit octroyer la responsabilité d’un ou plusieurs dossiers (Relation de travail, Négociation, Communications, Mobilisation, Organisation syndicale, Organisation du travail, Comité SST, Comité jeunes, Condition féminine etc.).
  11. Transmet à sa successeure, à la fin de son terme, toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde ainsi que toutes les informations pertinentes à sa tâche, et ce, pour un maximum de dix (10) jours.

Le mandat de ce poste est d’une durée de quatre (4) ans.

Le poste de Présidente adjointe est ouvert à toutes les membres du SPSCA. Pour être candidate à ce poste, veuillez remplir le formulaire à cet effet. Les candidates intéressées doivent aussi transmettre, par courriel, avec leur formulaire de mise en candidature, une brève présentation accompagnée d’une photo. Vous recevrez par la suite, un avis de réception de votre candidature par la présidente d’élection. Votre candidature sera ensuite publiée sur le site du syndicat.

** La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12h (Midi). **

Les fonctions de ce poste doivent s’effectuer en mode présentiel uniquement. La personne sera appelée à travailler dans les différents secteurs selon les besoins. Il est également possible de devoir travailler en dehors des heures normales d’ouverture de bureau, ainsi que la fin de semaine pour différents dossiers.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

Trésorière Voir les candidates

Les rôles et responsabilités de la trésorière

La trésorière se voit octroyer la responsabilité d’un ou plusieurs dossiers (Relation de travail, Négociation, Communication, Mobilisation, Organisation syndicale, Organisation de travail, Comité SST, Comité des jeunes, Condition féminine etc.)

1.Fait la comptabilité et a sous sa garde les fonds du syndicat. Est l’administratrice principale des comptes bancaires du syndicat et est la seul à donner les accès au compte. Elle a l’entière responsabilité du logiciel comptable Acomba utilisé par le syndicat. A la responsabilité de faire les inscriptions dans le logiciel Acomba et chaque transaction apparaissant aux comptes bancaires. Utilise les postes budgétaires judicieusement afin de refléter la réalité entre les prévisions budgétaires et les dépenses et revenus réels.

2.Perçoit les droits d’entrée, les cotisations et tout autre revenu ou redevance du syndicat et en donne quittance sur demande. Vérifie le rapport des cotisations versé mensuellement par l’employeur et s’assure du paiement à recevoir.

3.Fournit au comité exécutif, minimum (2) fois par an et sur demande, un bilan financier du syndicat. Par le biais du logiciel Acomba, produit un rapport mensuel permettant un suivi de la comptabilité.

4.Effectue tous les déboursés autorisés par le comité exécutif. Elle fait autoriser chaque dépense par le comité exécutif en fournissant préalablement des soumissions. Vérifie chaque semaine les réclamations de frais de déplacement en utilisant Google Maps pour les trajets et les pièces justificatives pour les frais de repas ou autres.

5.Tient à jour l’inventaire de tous les biens du syndicat.

6.Donne accès à ses livres à toute membre qui désire en prendre connaissance, et ce, dans un délai de 48 heures.

7.Reçoit et dépose dès que possible, dans une institution financière déterminée par le comité exécutif, toutes les sommes qui lui ont été remises comme appartenant au syndicat.

8.Prépare le rapport financier annuel complet et détaillé et le présente préalablement au comité exécutif, au conseil intermédiaire puis à l’assemblée générale. La date de ce rapport doit coïncider avec la fin de l’année financière du syndicat. Préalablement, elle s’assure de payer les comptes de l’année en cours. Effectue les dépôts aux comptes avant la fin de l’année financière. Elle effectue la mise à jour annuel des tables d’impositions dans le logiciel Acomba. Elle produit la procédure de fin d’année du logiciel Acomba en prenant soin d’y inscrire les comptes à recevoir et les frais encourus s’il y a lieu.

9.Voit à ce que le rapport financier soit vérifié par les vérificateurs comptables.

10.Prépare les prévisions budgétaires et les présente préalablement au comité exécutif, au conseil intermédiaire puis à l’assemblée générale.

11.Conserve, classe et produit toutes pièces justificatives nécessaires.

12.Fournit, sur autorisation du comité exécutif, tous les livres de comptabilité et toutes les pièces nécessaires à une représentante dûment autorisée par le comité exécutif FIQ.

13.Voit au paiement du per capita à la FIQ. Effectue les déductions à la source provincial et fédéral à chaque mois. Remplis la déclaration de salaire à la CNESST annuellement lorsque demandé. Effectue la mise à jour annuelle au Registre des entreprises du Québec. Effectue la procédure de fin de période à chaque mois dans le logiciel Acomba.

14.Signe les chèques conjointement avec l’une des autres signataires bancaires autorisées.

15.Transmet à son successeur, à la fin de son terme, toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde ainsi que toutes les informations pertinentes à sa tâche, et ce, pour un maximum de 10 jours.

Le mandat de ce poste est d’une durée de quatre (4) ans.

Le poste de trésorière est ouvert à toutes les membres du SPSCA. Pour être candidate à ce poste, veuillez remplir le formulaire à cet effet. Les candidates intéressées doivent aussi transmettre, par courriel, avec leur formulaire de mise en candidature, une brève présentation accompagnée d’une photo. Vous recevrez par la suite, un avis de réception de votre candidature par la présidente d’élection. Votre candidature sera ensuite publiée sur le site du syndicat.

** La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12 h (Midi). **

Les fonctions de ce poste doivent s’effectuer en mode présentiel uniquement. La personne sera appelée à travailler dans les différents secteurs selon les besoins. Il est également possible de devoir travailler en dehors des heures normales d’ouverture de bureau, ainsi que la fin de semaine pour différents dossiers.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

Vice-présidente axe Sud (Beauce, Etchemin & Thetford Mines) Voir les candidates

Les rôles et responsabilités de la Vice-présidente axe Sud :  

Se voit octroyer la responsabilité d’un ou plusieurs dossiers (relations de travail, négociation, communications, mobilisation, organisation syndicale, organisation du travail, comité SST, comité des jeunes, comité condition féminine etc…) Également, se voit octroyer la responsabilité politique d’une ou plusieurs unités locales.

  1. Assiste la présidente, les autres membres du comité exécutif et les agentes dans l’exécution de leurs fonctions.
  2. Participe aux rencontres avec l’employeur.
  3. Exécute tous les mandats qui lui sont dévolus par la présidente ou le comité exécutif.
  4. Rend état de ses activités au comité exécutif.
  5. En l’absence de la présidente, l’une des vice-présidentes désignées par le comité exécutif la remplace avec les mêmes pouvoirs et devoirs.
  6. Fournit un support aux agentes syndicales par rapport à l’application de la convention collective.
  7. Gère les dossiers complexes de relations de travail.
  8. Assure le suivi des dossiers de nature organisationnel à travers le CISSSCA.
  9. Participe et dirige les rencontres avec la partie patronale.
  10. Demeure informée des différents enjeux politiques entourant le système de santé.
  11. Communique avec les médias au besoin et s’assure d’être en mesure de tenir une conférence de presse.
  12. Assure une présence et un suivi dans les dossiers litigieux ou le requérant auprès des membres en compagnie des agentes syndicales.
  13. Assiste et intervient aux instances de la Fédération.
  14. Assiste au conseil d’administration du CISSSCA.
  15. Est disponible pour se déplacer sur un grand territoire.
  16. Transmet à sa successeure, à la fin de son terme, toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde ainsi que toutes les informations pertinentes à sa tâche, et ce, pour un maximum de 10 jours.

Le mandat de ce poste est d’une durée de quatre (4) ans.

Pour être éligible au poste de vice-présidente axe Sud, la candidate doit provenir de cet axe. Pour être candidate à ce poste, veuillez remplir le formulaire à cet effet. Les candidates intéressées doivent aussi transmettre, par courriel, avec leur formulaire de mise en candidature, une brève présentation accompagnée d’une photo. Vous recevrez par la suite, un avis de réception de votre candidature par la présidente d’élection. Votre candidature sera ensuite publiée sur le site du syndicat.

** La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12 h (Midi). **

Les fonctions de ce poste doivent s’effectuer en mode présentiel uniquement. La personne sera appelée à travailler dans les différents secteurs selon les besoins. Il est également possible de devoir travailler en dehors des heures normales d’ouverture de bureau, ainsi que la fin de semaine pour différents dossiers.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

Vice-présidente axe Nord (Lévis-Montmagny)  Voir les candidates

Les rôles et responsabilités de la Vice-présidente axe Nord :  

Se voit octroyer la responsabilité d’un ou plusieurs dossiers (relations de travail, négociation, communications, mobilisation, organisation syndicale, organisation du travail, comité SST, comité des jeunes, comité condition féminine etc…) Également, se voit octroyer la responsabilité politique d’une ou plusieurs unités locales.

  1. Assiste la présidente, les autres membres du comité exécutif et les agentes dans l’exécution de leurs fonctions.
  2. Participe aux rencontres avec l’employeur.
  3. Exécute tous les mandats qui lui sont dévolus par la présidente ou le comité exécutif.
  4. Rend état de ses activités au comité exécutif.
  5. En l’absence de la présidente, l’une des vice-présidentes désignées par le comité exécutif la remplace avec les mêmes pouvoirs et devoirs.
  6. Fournit un support aux agentes syndicales par rapport à l’application de la convention collective.
  7. Gère les dossiers complexes de relations de travail.
  8. Assure le suivi des dossiers de nature organisationnel à travers le CISSSCA.
  9. Participe et dirige les rencontres avec la partie patronale.
  10. Demeure informée des différents enjeux politiques entourant le système de santé.
  11. Communique avec les médias au besoin et s’assure d’être en mesure de tenir une conférence de presse.
  12. Assure une présence et un suivi dans les dossiers litigieux ou le requérant auprès des membres en compagnie des agentes syndicales.
  13. Assiste et intervient aux instances de la Fédération.
  14. Assiste au conseil d’administration du CISSSCA.
  15. Est disponible pour se déplacer sur un grand territoire.
  16. Transmet à sa successeure, à la fin de son terme, toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde ainsi que toutes les informations pertinentes à sa tâche, et ce, pour un maximum de 10 jours.

Le mandat de ce poste est d’une durée de deux (2) ans.

Pour être éligible au poste de vice-présidente axe Nord, la candidate doit provenir de cet axe. Pour être candidate à ce poste, veuillez remplir le formulaire à cet effet. Les candidates intéressées doivent aussi transmettre, par courriel, avec leur formulaire de mise en candidature, une brève présentation accompagnée d’une photo. Vous recevrez par la suite, un avis de réception de votre candidature par la présidente d’élection. Votre candidature sera ensuite publiée sur le site du syndicat.

** La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12 h (Midi). **

Les fonctions de ce poste doivent s’effectuer en mode présentiel uniquement. La personne sera appelée à travailler dans les différents secteurs selon les besoins. Il est également possible de devoir travailler en dehors des heures normales d’ouverture de bureau, ainsi que la fin de semaine pour différents dossiers.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

 Agente syndicale Voir les candidates

Les postes en élection sont :

  • Agente syndicale, bureau Lévis (3 postes) La durée des mandats est de quatre (4) ans.
  • Agente syndicale, bureau Montmagny (2 postes) La durée du mandat est de quatre (4) ans.
  • Agente syndicale, bureau de Thetford (2 postes) La durée du mandat est de quatre (4) ans.
  • Agente syndicale, bureau Beauce-Etchemin (2 postes) La durée du mandat est de quatre (4) ans

Rôles et responsabilités de l’agente syndicale :

  1. Voit au respect et à l’application des dispositions locales et nationale de la convention collective.
  2. Assiste les membres dans la formulation de leur grief et rédige ceux du syndicat. Dépose les griefs auprès de l’employeur et s’assure de leurs suivis.
  3. Assiste les membres dans le cheminement de leurs dossiers.
  4. Effectue les enquêtes et consultations nécessaires.
  5. Participe aux rencontres convoquées par les VP responsables du volet RLT.
  6. Participe aux rencontres avec l’employeur.
  7. Participe au conseil intermédiaire.
  8. Participe activement à la vie syndicale.
  9. Rend régulièrement état de ses activités à la vice-présidente de son secteur responsable du volet relation de travail.
  10. Agit à titre de personne ressource pour la négociation des dispositions locales de la convention collective.
  11. Exécute tous les mandats qui lui sont dévolus par la présidente ou le comité exécutif.
  12. Assure quotidiennement le service aux membres : répond aux demandes d’informations, aux questions d’interprétation de la convention collective et résout les problèmes soumis par les membres.
  13. Tient le cahier d’appels électronique à jour.
  14. Répond aux besoins des membres en matière de SST, assurance salaire (incluant arbitrage médical), recours devant la CNESST, entente de retour au travail, accommodement etc…
  15. Fait cheminer les plaintes de fardeaux de tâches en comité de soins (préparation des rencontres, preuves, documentation, pièces justificatives etc…)
  16. Négocie et élabore les ententes particulières en collaboration avec la VP.
  17. Prépare les comités de relations de travail, en assurer le suivi et participer à ces comités.
  18. Transmet à sa successeure, à la fin de son terme, toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde ainsi que toutes les informations pertinentes à sa tâche.

Les postes d’agentes syndicales sont ouverts à toutes les membres du SPSCA. Pour être candidate à ce poste, veuillez remplir le formulaire à cet effet. Les candidates intéressées doivent aussi transmettre, par courriel, avec leur formulaire de mise en candidature, une brève présentation accompagnée d’une photo. Vous recevrez par la suite, un avis de réception de votre candidature par la présidente d’élection. Votre candidature sera ensuite publiée sur le site du syndicat.

** La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12H (midi). **

Les fonctions de ce poste doivent s’effectuer en mode présentiel uniquement. La personne sera appelée à travailler dans les différents secteurs selon les besoins. Il est également possible de devoir travailler en dehors des heures normales d’ouverture de bureau ainsi que la fin de semaine pour différents dossiers.

**Les formulaires sont disponibles sous l’onglet ‘’formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

Comité d’élection  Voir les candidates

Comité d’élection

  • Présidente d’élection (1 poste)
  • Membre du comité d’élection provenant de l’axe Sud (1 poste)
  • Membre du comité d’élection provenant de l’axe Nord (1 poste)
  • Substitut provenant de l’axe Sud (1 poste)
  • Substitut provenant de l’axe Nord (1 poste)
  • Voir le mandat de ce comité en annexe.

**La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12h (midi).**

Les postes du comité d’élection sont ouverts à toutes les membres du SPSCA. Pour être candidate à un poste, veuillez remplir le formulaire disponible sur notre site au : spsca.org ou à votre bureau syndical. Les candidates intéressées peuvent aussi transmettre avec leur formulaire de mise en candidature, si elles le désirent, une brève présentation qui sera publiée sur le site du syndicat, s’il devait y avoir élection à ce poste.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

 

mandat du comité d’élection

(art.55 des statuts et règlements)

Les membres du comité d’élection sont chargées de l’organisation et de la surveillance des élections.

Les membres du comité ne peuvent être candidates à aucun poste à l’exécutif et aux postes d’agentes syndicales.

Le mandat est d’une durée de quatre (4) ans.

Comité de Vérification interne  Voir les candidates

  • Membre axe sud (1 poste)
  • Substitut axe sud (1 poste)
  • Substitut axe Nord (1 poste)
  • Voir le mandat du comité en annexe.

**La période de mise en candidature se termine le 2 octobre 2023 à 12h (midi)**

Les postes du comité de vérification interne sont ouverts à toutes les membres du SPSCA. Pour être candidate à un poste, veuillez remplir le formulaire disponible sur notre site au : spsca.org ou à votre bureau syndical. Les candidates intéressées peuvent aussi transmettre avec leur formulaire de mise en candidature, si elles le désirent, une brève présentation qui sera publiée sur le site du syndicat, s’il devait y avoir élection à ce poste.

**Les formulaires sont disponibles dans l’onglet ‘’Formulaires’’ ainsi que dans vos bureaux syndicaux**

Prière de retourner le formulaire dûment complété et signé à [email protected]

Pour toutes questions, vous pouvez rejoindre la présidente d’élection Émilie martin, au 581-982-9072

 

mandat du comité de vérification interne

(art.56 des statuts et règlements)

Le mandat du comité est de s’assurer que les revenus et les dépenses du syndicat sont conformes aux décisions et aux budgets adoptés par l’assemblée générale des membres. Le comité doit aussi analyser les écarts importants au budget, vérifier si les politiques de dépenses et salaires sont conformes à celles en vigueur.

Le comité se réunit au moins deux (2) fois pendant l’année financière.

Le comité fait rapport de ses travaux par écrit au conseil intermédiaire et à l’assemblée générale annuelle des membres.

Le mandat est d’une durée de quatre (4) ans.